Bruit - Pollution sonore
520 textes de loi et decrets
Arrêté n° 35 du 23 décembre 2024
Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2007 relatif aux modalités particulières de versement des redevances pour pollution d'origine domes...
Arrêté n° 14 du 2 décembre 2024
Arrêté du 2 décembre 2024 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions...
Arrêté n° 10 du 16 octobre 2024
Arrêté du 16 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 14...
Arrêté n° 10 du 30 septembre 2024
Arrêté du 30 septembre 2024 portant agrément d'organismes au titre de l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels ...
Arrêté n° 18 du 17 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore
Arrêté n° 35 du 10 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modali...
Arrêté n° 16 du 10 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collec...
Arrêté n° 6 du 8 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutio...
Arrêté n° 112 du 5 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 21...
Arrêté n° 35 du 4 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application du décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Et...
Arrêté n° 69 du 27 juin 2024
Arrêté du 27 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 d...
Arrêté n° 50 du 25 juin 2024
Arrêté du 25 juin 2024 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionné aux articles 158 et 159 bis de l'annexe IV du code général de...
Arrêté n° 55 du 21 juin 2024
Arrêté du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 423 d...
Arrêté n° 26 du 6 juin 2024
Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 110, ...
Décret n° 45 du 29 avril 2024
Décret du 29 avril 2024 portant nomination de la présidente par intérim de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - Mme DRIENCOURT (Lise)
Arrêté n° 28 du 28 février 2024
Arrêté du 28 février 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 1...
Arrêté n° 76 du 15 février 2024
Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 6 mai 2021 portant nomination des membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Arrêté n° 33 du 15 janvier 2024
Arrêté du 15 janvier 2024 portant suppression d'une régie d'avance auprès de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
Arrêté n° 42 du 9 janvier 2024
Arrêté du 9 janvier 2024 relatif à la modulation des péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de pe...
Arrêté n° 70 du 3 janvier 2024
Arrêté du 3 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 6 mai 2021 portant nomination de membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Décret n° 74 du 27 décembre 2023
Décret n° 2023-1407 du 27 décembre 2023 relatif à la modulation des péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de ...
Arrêté n° 75 du 26 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 relatif à l'attestation du respect de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neu...
Arrêté n° 85 du 19 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollution...
Décret n° 45 du 12 décembre 2023
Décret n° 2023-1175 du 12 décembre 2023 relatif aux documents attestant du respect des règles concernant l'acoustique, l'accessibilité et la performance énergét...