Arrêté n° 23 du 21 décembre 2022
Dates
Date
21 décembre 2022
Sortie
21 décembre 2022
JO
6 janvier 2023
Objet
Arrêté du 21 décembre 2022 portant abrogation de la spécialité « Monteur en isolation thermique et acoustique » de certificat d'aptitude professionnelle
Texte complet
Article 1
La dernière session d'examen de la spécialité « Monteur en isolation thermique et acoustique » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 1987 a lieu en 2024 avec une session supplémentaire en 2025 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.
Article 2
A l'issue de la session 2025 qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté du 15 juin 1987 relatif au certificat d'aptitude professionnelle « Monteur en isolation thermique et acoustique » est abrogé.
Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
