Arrêté n° 38 du 14 octobre 2022

Article 1 L'article 2 de l'arrêté du 4 avril 2006 susvisé est modifié de la façon suivante : Au troisième alinéa du III, les mots : « version 1 » sont remplacés par les mots : « version 3 ». Article 2 L'annexe III « Base de données pour les sources du bruit ferroviaires » de l'arrêté du 4 avril 2006 susvisé est modifiée et remplacée par l'annexe du présent arrêté. Article 3 Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.