Décret n° 46 du 23 mai 2023

Article 1 Au deuxième alinéa de l'article D. 571-99, les mots : « au second alinéa de l'article R. 154-2 du code de la construction et de l'habitation » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 154-3 du code de la construction et de l'habitation ». Article 2 Au 8° de l'article D. 571-100, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq ». Article 3 A l'article D. 571-101, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « parmi les membres du Conseil national du bruit ». Article 4 Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.