Arrêté n° 10 du 16 octobre 2024

Article 1 La division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 suivants. Article 2 L'annexe 140-A.1 est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté. Article 3 L'organisme ABS (American Bureau of Shipping) est ajouté à la liste des organismes figurant au paragraphe 5 de l'annexe 140. A2 « Organismes habilités pour délivrer les approbations de structure prévues à l'article 42-6 du décret susmentionné ». Article 4 Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.