Arrêté n° 28 du 28 février 2024

Article 1 Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté. Article 2 La division 160 est ainsi modifiée : A l'article 160.05, la phrase « A cet effet, le comité de sécurité du navire participe à l'actualisation périodique, au moins annuelle, du document unique d'évaluation des risques professionnels » est complétée par les dispositions ainsi rédigées «, mentionné à l'article L. 4121-3-1 du code du travail ». Article 3 La division 222 est ainsi modifiée : 1° Au deuxième alinéa du 4.4.2 Exigences essentielles ou fonctionnelles du chapitre 4 Prévention des situations d'urgence, les mots : « professionnels, mentionné à l'article L. 4121-3-1 du code du travail » sont ajoutés ; 2° Au 5 du 7.5.1.1 Cas particulier des personnes qui sont transportées à bord en raison des fonctions spéciales du navire ou des activités spéciales exercées à son bord (personnel dit « spécial ») du chapitre 7 Conditions de vie à bord, les mots : « professionnels, mentionné à l'article L. 4121-3-1 du code du travail, » sont insérés après les mots : « document unique d'évaluation des risques » ; 3° Les dispositions du 9.2.3.2.4.1 du chapitre 9 Gestion opérationnelle de la sécurité sont remplacées par les dispositions ainsi rédigées : « 9.2.3.2.4.1.-Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) : « Les modalités d'élaboration et de mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels sont fixées par le code du travail, notamment ses articles L. 4121-3-1, R. 4121-1 et R. 4121-2. « Le document unique d'évaluation des risques professionnels est tenu à disposition des inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels, des inspecteurs et contrôleurs du travail maritime et des médecins du service de santé des gens de mer. » Article 4 La division 322 est ainsi modifiée : 1° Le chapitre 322-1 est remplacé par le chapitre 322-1 annexé au présent arrêté ; 2° Le chapitre 322-2 est supprimé. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.