Décret n° 20 du 27 novembre 2023
Dates
Date
27 novembre 2023
Sortie
27 novembre 2023
JO
28 novembre 2023
Objet
Décret n° 2023-1099 du 27 novembre 2023 modifiant la liste des préfets coordonnateurs pour l'élaboration du plan de gêne sonore des aérodromes mentionnés à l'article L. 6360-1 du code des transports
Texte complet
Article 1
L'article D. 571-67 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au 3°, les mots : « Lyon-Satolas » sont remplacés par les mots : « Lyon-Saint-Exupéry » ;
2° Le 9° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9° Le préfet de la Loire-Atlantique pour Nantes-Atlantique ».
Article 2
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.