Arrêté n° 55 du 21 juin 2024

Article 1 La division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté. Article 2 A l'article 423-1.03, les mots : « et MSC. 500 (105) (amendement 06-21) » sont remplacés par les mots : «, MSC. 500 (105) (amendement 06-21) et MSC. 539 (107) (amendement 07-23) ». Article 3 L'article 423-1.04-1 est supprimé. Article 4 L'article 423-1.07 est modifié comme suit : Au paragraphe 5.1, les mots : « MSC. 1/ Circ. 1454/ Rév. 1 telle qu'elle pourra être amendée par l'OMI » sont remplacés par les mots : « MSC. 1/ Circ. 1454/ Rév. 2 ». Au paragraphe 5.2, les mots : « MSC. 1/ Circ. 1454/ Rév. 1 » sont remplacés par les mots : « MSC. 1/ Circ. 1454/ Rév. 2 » (4 occurrences). La note de bas de page est remplacée par la note de bas de page suivante : « (1) MSC. 1/ Circ. 1454/ Rév. 2 : Directives pour l'élaboration et l'approbation de procédures d'échantillonnage, d'essai et de contrôle de la teneur en humidité applicables aux cargaisons solides en vrac qui peuvent se liquéfier ou subir une séparation dynamique. » Article 5 A l'article 423-1.08, les mots : « Au titre du 4.2.2.17 » sont remplacés par les mots : « Au titre du 4.2.2.18 ». Article 6 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025. Article 7 Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Article 8 Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.