Arrêté n° 6 du 8 juillet 2024

Article 1 Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE), dont le siège social est situé au 715, rue Alain-Colas, à Brest, est agréé au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 9 juillet 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous : Type d'agrément Champ géographique des missions Type des missions de sécurité civile National National A : opérations de secours (actions contre les pollutions aquatiques au titre de l'ORSEC) Article 2 L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Article 3 Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.