Arrêté n° 21 du 7 août 2025
Dates
Date
7 août 2025
Sortie
7 août 2025
JO
14 août 2025
Objet
Arrêté du 7 août 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
Texte complet
Article 1
L'article 11 de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé est supprimé.
Article 2
L'annexe III de l'arrêté du 18 mars 2002 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.