Arrêté n° 5 du 30 juillet 2026

Article 1 L'arrêté du 11 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 4, les mots : « NF EN ISO 9612 “Détermination de l'exposition au bruit en milieu de travail - Méthode d'expertise” de mai 2009 » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO 9612 “Acoustique - Détermination de l'exposition au bruit en milieu de travail - Méthodologie” de juin 2025 » ; 2° A l'article 5, les mots : « la norme NF EN ISO 4869-2 “Protecteurs individuels contre le bruit - Partie 2 : Estimation des niveaux de pression acoustique pondérés A en cas d'utilisation de protecteurs individuels contre le bruit” d'août 1995 ; » sont remplacés par les mots : « la norme NF EN ISO 4869-2 “Acoustique - Protecteurs individuels contre le bruit - Partie 2 : estimation des niveaux de pression acoustique pondérés A en cas d'utilisation de protecteurs individuels contre le bruit” de novembre 2018 ; ». Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur un an après sa publication au Journal officiel de la République française. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.