Arrêté n° 9 du 13 août 2026

Article 1 L'arrêté du 21 mars 2007 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 3, les mots : « NF S 31-084 “Méthode de mesurage des niveaux d'exposition au bruit en milieu de travail” » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO 9612 : 2025 “Acoustique - Détermination de l'exposition au bruit en milieu de travail - Méthodologie” » ; 2° A l'article 3, les mots : « la norme NF EN ISO 4869-2 “Protecteurs individuels contre le bruit - Partie 2 : Estimation des niveaux de pression acoustique pondérés A en cas d'utilisation de protecteurs individuels contre le bruit” » sont remplacés par les mots : « la norme NF EN ISO 4869-2 : 2018 “Acoustique - Protecteurs individuels contre le bruit - Partie 2 : estimation des niveaux de pression acoustique pondérés A en cas d'utilisation de protecteurs individuels contre le bruit” » ; 3° A l'article 4, les mots : « article 42 » sont remplacés par les mots : « article 42-2 ». Article 2 Le 3° de l'article 1er entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Les 1° et 2° de l'article 1er entrent en vigueur un an après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.