Arrêté n° 15 du 17 décembre 2025
Dates
Date
17 décembre 2025
Sortie
17 décembre 2025
JO
23 décembre 2025
Objet
Arrêté du 17 décembre 2025 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Texte complet
Article 1
L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article D. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Article 2
Les dispositions de l'article 1er sont applicables à compter du 1er janvier 2026.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.