Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
2954 textes de loi et decrets
Arrêté n° 4 du 25 février 2026
Arrêté du 25 février 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'envir...
Arrêté n° 8 du 24 février 2026
Arrêté du 24 février 2026 relatif aux exemptions du 3° de l'article R. 229-129 du code de l'environnement
Arrêté n° 14 du 3 février 2026
Arrêté du 3 février 2026 relatif à la dénomination des écoles internes de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'e...
Décret n° 4 du 2 février 2026
Décret n° 2026-46 du 2 février 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Décret n° 5 du 2 février 2026
Décret n° 2026-47 du 2 février 2026 modifiant l'article D. 561-12-11 du code de l'environnement
Arrêté n° 14 du 19 janvier 2026
Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'envir...
Arrêté n° 17 du 17 décembre 2025
Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 portant agrément de SP Environnement comme organisme de formation des conducteurs de véhicules...
Arrêté n° 21 du 1 décembre 2025
Arrêté du 1er décembre 2025 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu par l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Arrêté n° 12 du 27 octobre 2025
Arrêté du 27 octobre 2025 portant agrément conjoint des sociétés EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structures et environnement en tant qu'organisme inte...
Arrêté n° 32 du 28 juillet 2025
Arrêté du 28 juillet 2025 portant agrément du groupement conjoint des sociétés SAGE environnement et MDP Consulting en tant qu'organisme intervenant pour la séc...
Arrêté n° 49 du 17 avril 2025
Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 août 2022 modifié portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du...
Arrêté n° 17 du 24 mars 2025
Arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'agrément de l'organisme WE-CERT prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Arrêté n° 25 du 19 mars 2025
Arrêté du 19 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 août 2008 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par ...
Arrêté n° 25 du 13 février 2025
Arrêté du 13 février 2025 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (EUREKA)
Arrêté n° 30 du 13 février 2025
Arrêté du 13 février 2025 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (La Survy)
Arrêté n° 28 du 13 février 2025
Arrêté du 13 février 2025 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (LIFE RAFTS ETC)
Arrêté n° 29 du 13 février 2025
Arrêté du 13 février 2025 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (SARL GUYANE SERVICE SURVIE)
Arrêté n° 41 du 20 décembre 2024
Arrêté du 20 décembre 2024 portant agrément de protection de l'environnement de l'association « Défense des milieux aquatiques - DMA »
Arrêté n° 15 du 21 novembre 2024
Arrêté du 21 novembre 2024 définissant les conditions d'agrément d'un site naturel de compensation, de restauration et de renaturation, prévu à l'article L. 163...
Arrêté n° 15 du 12 novembre 2024
Arrêté du 12 novembre 2024 portant agrément de SP Environnement comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandise...
Arrêté n° 13 du 30 octobre 2024
Arrêté du 30 octobre 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants de produits chim...
Arrêté n° 9 du 21 octobre 2024
Arrêté du 21 octobre 2024 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'articles de bricolage et jardin...
Arrêté n° 10 du 30 septembre 2024
Arrêté du 30 septembre 2024 portant agrément d'organismes au titre de l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels ...
Arrêté n° 66 du 4 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant agrément d'un organisme tiers chargé de l'enregistrement et du contrôle des performances des équidés