Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
2954 textes de loi et decrets
Arrêté n° 84 du 28 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de bateaux de plaisance ou de sport en applica...
Arrêté n° 105 du 27 juin 2024
Arrêté du 27 juin 2024 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage (TAHITI SPORTS)
Arrêté n° 104 du 27 juin 2024
Arrêté du 27 juin 2024 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage (Chantier naval des îles Sous-le-Vent)
Arrêté n° 66 du 21 juin 2024
Arrêté du 21 juin 2024 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Arrêté n° 37 du 28 mai 2024
Arrêté du 28 mai 2024 portant agrément de l'unité RECOVER de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) en t...
Arrêté n° 16 du 8 avril 2024
Arrêté du 8 avril 2024 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement en applicat...
Arrêté n° 15 du 28 mars 2024
Arrêté du 28 mars 2024 portant agrément de l'organisme WE-CERT prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Arrêté n° 33 du 22 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association « Fédération nationale des chasseurs - FNC »
Arrêté n° 50 du 28 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 relatif à l'agrément de la société BUREAU ALPES CONTROLES en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie
Arrêté n° 26 du 6 octobre 2023
Arrêté du 6 octobre 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Arrêté n° 40 du 26 septembre 2023
Arrêté du 26 septembre 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Décret n° 9 du 14 septembre 2023
Décret n° 2023-879 du 14 septembre 2023 modifiant le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environn...
Arrêté n° 12 du 6 septembre 2023
Arrêté du 6 septembre 2023 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association « France Nature Environnement - FNE »
Arrêté n° 14 du 29 août 2023
Arrêté du 29 août 2023 relatif à la charte de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Arrêté n° 12 du 24 juillet 2023
Arrêté du 24 juillet 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Arrêté n° 10 du 24 juillet 2023
Arrêté du 24 juillet 2023 portant agrément de l'organisme Certi.Kôntrol prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Arrêté n° 35 du 26 juin 2023
Arrêté du 26 juin 2023 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code...
Arrêté n° 34 du 15 juin 2023
Arrêté du 15 juin 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Arrêté n° 21 du 15 juin 2023
Arrêté du 15 juin 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu par l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Arrêté n° 2 du 13 mars 2023
Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin
Décret n° 21 du 7 mars 2023
Décret n° 2023-169 du 7 mars 2023 relatif aux procédures d'agrément des associations de protection de l'environnement et d'habilitation à être désigné pour pren...
Arrêté n° 27 du 24 janvier 2023
Arrêté du 24 janvier 2023 fixant les règles de fonctionnement et le mode de désignation des membres du comité de sélection de l'inspection générale de l'environ...
Arrêté n° 42 du 17 janvier 2023
Arrêté du 17 janvier 2023 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
Arrêté n° 97 du 26 décembre 2022
Arrêté du 26 décembre 2022 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable