Arrêté n° 23 du 12 mai 2026

Article 1 Les élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement mentionnés au 1° de l'article 7 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont recrutés parmi les lauréats de l'un des concours d'entrée aux écoles nationales d'ingénieurs dont la liste est fixée par l'arrêté du 18 août 2017 susvisé organisés selon les modalités déterminées par les arrêtés du 31 mai 2022 et du 9 novembre 2023 susvisés et par la convention de partenariat du 1er septembre 2016 susvisée et dans les conditions fixées par le présent arrêté. Article 2 Lors de leur inscription aux concours mentionnés à l'article 1er, les élèves candidats à un emploi d'élève ingénieur de l'agriculture et de l'environnement classent, le cas échéant par ordre de préférence d'affectation, les écoles nationales d'ingénieurs offrant de tels emplois. Article 3 A la suite de la publication des listes d'admission aux concours mentionnés à l'article 1er, le jury de recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement prévu à l'article 4 ci-après fixe la liste des lauréats admis en cette qualité par ordre de mérite et en fonction du type de concours et de la filière, dans la limite du nombre d'emplois réservés à cet effet. Le jury établit de la même manière des listes complémentaires. Article 4 Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Il est présidé par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant et comprend, notamment, un directeur d'école nationale d'ingénieurs offrant des emplois d'élève ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, un ingénieur de l'agriculture et de l'environnement et un membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. Article 5 Les emplois d'élève ingénieur de l'agriculture et de l'environnement non pourvus au sein d'une école nationale d'ingénieurs peuvent être reportés sur un autre concours d'entrée à cette même école proposant de tels emplois au titre du 1° de l'article 7 du décret du 4 janvier 2006 susvisé. Les emplois d'élève ingénieur de l'agriculture et de l'environnement demeurant non pourvus dans l'une de ces écoles nationales d'ingénieurs peuvent être reportés sur un concours d'entrée à une autre de ces mêmes écoles nationales d'ingénieurs proposant de tels emplois au titre du même 1°. Les décisions de report des emplois d'élève ingénieur de l'agriculture et de l'environnement non pourvus relèvent de la compétence du président du jury mentionné à l'article 4. Article 6 L'arrêté du 4 mai 2007 pris en application du 1° de l'article 7 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement est abrogé. Article 7 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.