Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
2954 textes de loi et decrets
Arrêté n° 16 du 29 novembre 2022
Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à l'agrément des organismes d'inspection des matériels d'application des produits phytopharmaceutiques
Arrêté n° 29 du 30 août 2022
Arrêté du 30 août 2022 portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Décret n° 14 du 20 août 2022
Décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Décret n° 31 du 20 juillet 2022
Décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022 substituant la dénomination « Inspection générale de l'environnement et du développement durable » à la dénomination « Co...
Arrêté n° 12 du 18 mars 2022
Arrêté du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail
Arrêté n° 4 du 15 février 2022
Arrêté du 15 février 2022 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu par l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Arrêté n° 4 du 15 janvier 2021
Arrêté du 15 janvier 2021 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association « Agir pour l'environnement - APE »
Arrêté n° 8 du 4 août 2020
Arrêté du 4 août 2020 portant agrément de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) en tant qu'organisme in...
Arrêté n° 6 du 18 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article R. 543-108 du code de l'e...
Décret n° 7 du 17 décembre 2019
Décret n° 2019-1381 du 17 décembre 2019 portant diverses mesures relatives aux contrôles et sanctions en matière de police de l'environnement
Arrêté n° 11 du 18 octobre 2019
Arrêté du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail
Arrêté n° 43 du 18 juin 2019
Arrêté du 18 juin 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail
Arrêté n° 3 du 14 mai 2019
Arrêté du 14 mai 2019 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Arrêté n° 8 du 9 avril 2019
Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration a...
Arrêté n° 4 du 25 mars 2019
Arrêté du 25 mars 2019 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Arrêté n° 3 du 21 février 2019
Arrêté du 21 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l'article R....
Arrêté n° 45 du 20 décembre 2018
Arrêté du 20 décembre 2018 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
Arrêté n° 2 du 5 novembre 2018
Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à l'agrément de la société BUREAU ALPES CONTROLES en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie
Arrêté n° 2 du 12 octobre 2018
Arrêté du 12 octobre 2018 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Arrêté n° 4 du 27 septembre 2018
Arrêté du 27 septembre 2018 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme APAVE pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de ...
Arrêté n° 28 du 15 septembre 2018
Arrêté du 15 septembre 2018 portant retrait de l'agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage
Arrêté n° 9 du 27 août 2018
Arrêté du 27 août 2018 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme ASAP pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'envi...
Arrêté n° 17 du 13 août 2018
Arrêté du 13 août 2018 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environne...
Arrêté n° 8 du 8 août 2018
Arrêté du 8 août 2018 portant agrément d'Air Liquide Inspections et Services (ALIS) pour ce qui concerne les récipients à pression et les récipients sous pressi...