Transport
944 textes de loi et decrets
Arrêté n° 21 du 25 juillet 2023
Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'...
Décret n° 42 du 20 juillet 2023
Décret n° 2023-644 du 20 juillet 2023 relatif à l'accès à certaines données des véhicules pour la prévention des accidents et l'amélioration de l'intervention e...
Arrêté n° 5 du 12 juin 2023
Arrêté du 12 juin 2023 relatif aux modalités de justification des conditions d'éligibilité à l'expérimentation d'un prêt ne portant pas intérêt pour financer l'...
Arrêté n° 12 du 7 juin 2023
Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements des...
Décret n° 6 du 19 mai 2023
Décret n° 2023-383 du 19 mai 2023 modifiant le code des transports en matière de transport routier
Décret n° 24 du 4 mai 2023
Décret n° 2023-337 du 4 mai 2023 relatif au bénéfice de la garantie d'emploi en cas de changement d'employeur au sein de la branche du transport public urbain o...
Décret n° 16 du 27 avril 2023
Décret n° 2023-321 du 27 avril 2023 relatif aux réductions sur les tarifs des services de transport ferroviaire de voyageurs accordées aux militaires, à leurs f...
Arrêté n° 5 du 11 avril 2023
Arrêté du 11 avril 2023 relatif à la modification de la signalisation routière
Arrêté n° 28 du 15 mars 2023
Arrêté du 15 mars 2023 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marcha...
Arrêté n° 27 du 15 mars 2023
Arrêté du 15 mars 2023 portant agrément du Laboratoire d'études et de recherches des emballages métalliques (LEREM) pour le contrôle des emballages destinés au ...
Arrêté n° 24 du 15 mars 2023
Arrêté du 15 mars 2023 portant agrément de FORM-EDIT - Division CeFEA pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés...
Arrêté n° 23 du 15 mars 2023
Arrêté du 15 mars 2023 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands embal...
Arrêté n° 18 du 10 février 2023
Arrêté du 10 février 2023 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de la ...
Arrêté n° 28 du 3 février 2023
Arrêté du 3 février 2023 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Uk...
Arrêté n° 66 du 24 janvier 2023
Arrêté du 24 janvier 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxi...
Arrêté n° 39 du 20 décembre 2022
Arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes ...
Arrêté n° 38 du 20 décembre 2022
Arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2023
Décret n° 21 du 16 décembre 2022
Décret n° 2022-1586 du 16 décembre 2022 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers réalisés sous le régime du transport exceptionnel et ...
Arrêté n° 24 du 7 novembre 2022
Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds
Arrêté n° 10 du 19 octobre 2022
Arrêté du 19 octobre 2022 portant application du décret n° 2021-1806 du 23 décembre 2021 autorisant l'expérimentation de la circulation de véhicules de transpor...
Décret n° 19 du 10 août 2022
Décret n° 2022-1147 du 10 août 2022 modifiant le code des transports en matière de transport routier
Décret n° 21 du 25 juillet 2022
Décret n° 2022-1045 du 25 juillet 2022 relatif à l'expérimentation relevant à 46 tonnes le poids total roulant autorisé des véhicules réalisant la part routière...
Arrêté n° 102 du 23 mai 2022
Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliai...
Arrêté n° 7 du 10 mai 2022
Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds