Transport
984 textes de loi et decrets
Arrêté n° 7 du 18 septembre 2023
Arrêté du 18 septembre 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voie réservée à certaines catégories de véhicules, sur les routes départ...
Arrêté n° 19 du 1 septembre 2023
Arrêté du 1er septembre 2023 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises entre la France et l'Italie ou l'Italie e...
Loi n° 1 du 26 juillet 2023
LOI n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (1)
Arrêté n° 21 du 25 juillet 2023
Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'...
Décret n° 42 du 20 juillet 2023
Décret n° 2023-644 du 20 juillet 2023 relatif à l'accès à certaines données des véhicules pour la prévention des accidents et l'amélioration de l'intervention e...
Arrêté n° 74 du 3 juillet 2023
Arrêté du 3 juillet 2023 portant nomination à la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
Arrêté n° 56 du 23 juin 2023
Arrêté du 23 juin 2023 portant nomination à la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
Arrêté n° 63 du 13 juin 2023
Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination à la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
Arrêté n° 5 du 12 juin 2023
Arrêté du 12 juin 2023 relatif aux modalités de justification des conditions d'éligibilité à l'expérimentation d'un prêt ne portant pas intérêt pour financer l'...
Arrêté n° 12 du 7 juin 2023
Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements des...
Décret n° 6 du 19 mai 2023
Décret n° 2023-383 du 19 mai 2023 modifiant le code des transports en matière de transport routier
Arrêté n° 71 du 19 mai 2023
Arrêté du 19 mai 2023 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier
Décret n° 24 du 4 mai 2023
Décret n° 2023-337 du 4 mai 2023 relatif au bénéfice de la garantie d'emploi en cas de changement d'employeur au sein de la branche du transport public urbain o...
Décret n° 16 du 27 avril 2023
Décret n° 2023-321 du 27 avril 2023 relatif aux réductions sur les tarifs des services de transport ferroviaire de voyageurs accordées aux militaires, à leurs f...
Arrêté n° 5 du 11 avril 2023
Arrêté du 11 avril 2023 relatif à la modification de la signalisation routière
Arrêté n° 28 du 15 mars 2023
Arrêté du 15 mars 2023 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marcha...
Arrêté n° 27 du 15 mars 2023
Arrêté du 15 mars 2023 portant agrément du Laboratoire d'études et de recherches des emballages métalliques (LEREM) pour le contrôle des emballages destinés au ...
Arrêté n° 24 du 15 mars 2023
Arrêté du 15 mars 2023 portant agrément de FORM-EDIT - Division CeFEA pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés...
Arrêté n° 23 du 15 mars 2023
Arrêté du 15 mars 2023 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands embal...
Arrêté n° 18 du 10 février 2023
Arrêté du 10 février 2023 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de la ...
Arrêté n° 28 du 3 février 2023
Arrêté du 3 février 2023 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Uk...
Arrêté n° 40 du 27 janvier 2023
Arrêté du 27 janvier 2023 relatif au commissionnement des agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs placés sous l'autorité du min...
Arrêté n° 66 du 24 janvier 2023
Arrêté du 24 janvier 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxi...
Décret n° 14 du 13 janvier 2023
Décret du 13 janvier 2023 portant nomination au Conseil national de la sécurité routière