Arrêté n° 69 du 15 avril 2024
Dates
Date
15 avril 2024
Sortie
15 avril 2024
JO
18 avril 2024
Objet
Arrêté du 15 avril 2024 portant cessation de fonction d'un membre de la commission ferroviaire d'aptitudes
Texte complet
Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 15 avril 2024, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre de la commission ferroviaire d'aptitudes exercées par le docteur El Hassan Lmahdi.