Transport
955 textes de loi et decrets
Arrêté n° 90 du 22 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes ...
Arrêté n° 74 du 18 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport...
Décret n° 4 du 17 novembre 2020
Décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excèd...
Arrêté n° 2 du 13 novembre 2020
Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n...
Arrêté n° 98 du 17 septembre 2020
Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ...
Décret n° 24 du 20 août 2020
Décret n° 2020-1078 du 20 août 2020 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux t...
Décret n° 15 du 3 juillet 2020
Décret n° 2020-845 du 3 juillet 2020 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants réalisés au moyen de porte-voiture...
Décret n° 7 du 15 juin 2020
Décret n° 2020-728 du 15 juin 2020 portant application de l'article L. 2121-17 du code des transports et relatif aux modalités d'attribution directe des contrat...
Arrêté n° 7 du 12 mai 2020
Arrêté du 12 mai 2020 relatif à la prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité du raccordement aux réseaux publics d'électricit...
Décret n° 8 du 28 mars 2020
Décret n° 2020-358 du 28 mars 2020 relatif au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules destinés au transport en commun de personnes
Décret n° 42 du 30 décembre 2019
Décret n° 2019-1523 du 30 décembre 2019 relatif aux réductions sur les tarifs des services de transport ferroviaire domestique de voyageurs accordées aux famill...
Décret n° 41 du 30 décembre 2019
Décret n° 2019-1522 du 30 décembre 2019 relatif aux réductions accordées aux réformés et pensionnés de guerre sur les tarifs des services de transport ferroviai...
Décret n° 44 du 30 décembre 2019
Décret n° 2019-1525 du 30 décembre 2019 relatif à l'abonnement pour les élèves, étudiants et apprentis sur les services de transport ferroviaire domestique de v...
Décret n° 43 du 30 décembre 2019
Décret n° 2019-1524 du 30 décembre 2019 relatif à l'abonnement travail sur les services de transport ferroviaire domestique de voyageurs
Arrêté n° 9 du 26 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines péri...
Arrêté n° 69 du 13 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant extension d'un accord et d'un avenant à un avenant et un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale d...
Décret n° 9 du 10 décembre 2019
Décret n° 2019-1321 du 10 décembre 2019 modifiant le décret n° 2015-139 du 10 février 2015 relatif à la confidentialité des données détenues par le gestionnaire...
Arrêté n° 25 du 9 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2020
Arrêté n° 10 du 9 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes p...
Arrêté n° 10 du 26 novembre 2019
Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établie...
Décret n° 6 du 24 octobre 2019
Décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif aux modalités de passation et d'exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
Arrêté n° 52 du 6 août 2019
Arrêté du 6 août 2019 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des a...
Arrêté n° 40 du 22 juillet 2019
Arrêté du 22 juillet 2019 restreignant le transport routier d'animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires
Décret n° 43 du 1 juillet 2019
Décret n° 2019-695 du 1er juillet 2019 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants