Transport
984 textes de loi et decrets
Arrêté n° 39 du 20 décembre 2022
Arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes ...
Arrêté n° 38 du 20 décembre 2022
Arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2023
Décret n° 21 du 16 décembre 2022
Décret n° 2022-1586 du 16 décembre 2022 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers réalisés sous le régime du transport exceptionnel et ...
Arrêté n° 24 du 7 novembre 2022
Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds
Décret n° 110 du 2 novembre 2022
Décret du 2 novembre 2022 portant nomination de la directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports - Mme TORCHIN (Floriane)
Arrêté n° 10 du 19 octobre 2022
Arrêté du 19 octobre 2022 portant application du décret n° 2021-1806 du 23 décembre 2021 autorisant l'expérimentation de la circulation de véhicules de transpor...
Arrêté n° 42 du 29 août 2022
Arrêté du 29 août 2022 portant nomination à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
Décret n° 19 du 10 août 2022
Décret n° 2022-1147 du 10 août 2022 modifiant le code des transports en matière de transport routier
Décret n° 21 du 25 juillet 2022
Décret n° 2022-1045 du 25 juillet 2022 relatif à l'expérimentation relevant à 46 tonnes le poids total roulant autorisé des véhicules réalisant la part routière...
Décret n° 62 du 7 juillet 2022
Décret du 7 juillet 2022 portant cessation de fonctions du directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports - M. VUILLEMIN (Alexis)
Arrêté n° 102 du 23 mai 2022
Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliai...
Arrêté n° 7 du 10 mai 2022
Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Décret n° 130 du 2 mars 2022
Décret du 2 mars 2022 portant nomination du directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports - M. VUILLEMIN (Alexis)
Arrêté n° 1 du 8 février 2022
Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'e...
Arrêté n° 54 du 27 décembre 2021
Arrêté du 27 décembre 2021 portant application du décret n° 2021-1806 autorisant l'expérimentation de la circulation de véhicules de transport routier de better...
Décret n° 95 du 23 décembre 2021
Décret n° 2021-1806 du 23 décembre 2021 autorisant l'expérimentation de la circulation de véhicules de transport routier de betteraves dépassant le poids total ...
Arrêté n° 100 du 23 décembre 2021
Arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes ...
Décret n° 8 du 17 novembre 2021
Décret n° 2021-1493 du 17 novembre 2021 relatif aux critères caractérisant les véhicules à faibles émissions de transport de marchandises dont le poids total au...
Décret n° 9 du 17 novembre 2021
Décret n° 2021-1494 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les véhicules à faibles et à très faibles émissions dont le poids total autorisé en cha...
Ordonnance n° 5 du 17 novembre 2021
Ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant l...
Décret n° 32 du 12 novembre 2021
Décret n° 2021-1482 du 12 novembre 2021 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés a...
Arrêté n° 53 du 13 octobre 2021
Arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination au Haut Comité du système de transport ferroviaire
Décret n° 58 du 29 juillet 2021
Décret n° 2021-1006 du 29 juillet 2021 relatif aux poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur et modifiant le code de la route
Décret n° 51 du 16 juin 2021
Décret n° 2021-776 du 16 juin 2021 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les e...