Transport
944 textes de loi et decrets
Arrêté n° 1 du 8 février 2022
Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'e...
Arrêté n° 54 du 27 décembre 2021
Arrêté du 27 décembre 2021 portant application du décret n° 2021-1806 autorisant l'expérimentation de la circulation de véhicules de transport routier de better...
Décret n° 95 du 23 décembre 2021
Décret n° 2021-1806 du 23 décembre 2021 autorisant l'expérimentation de la circulation de véhicules de transport routier de betteraves dépassant le poids total ...
Arrêté n° 100 du 23 décembre 2021
Arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes ...
Décret n° 8 du 17 novembre 2021
Décret n° 2021-1493 du 17 novembre 2021 relatif aux critères caractérisant les véhicules à faibles émissions de transport de marchandises dont le poids total au...
Décret n° 9 du 17 novembre 2021
Décret n° 2021-1494 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les véhicules à faibles et à très faibles émissions dont le poids total autorisé en cha...
Ordonnance n° 5 du 17 novembre 2021
Ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant l...
Décret n° 32 du 12 novembre 2021
Décret n° 2021-1482 du 12 novembre 2021 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés a...
Décret n° 58 du 29 juillet 2021
Décret n° 2021-1006 du 29 juillet 2021 relatif aux poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur et modifiant le code de la route
Décret n° 51 du 16 juin 2021
Décret n° 2021-776 du 16 juin 2021 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les e...
Décret n° 72 du 30 avril 2021
Décret n° 2021-542 du 30 avril 2021 abaissant l'âge minimal pour la conduite de certains véhicules lourds de transport en commun par des personnes ayant bénéfic...
Arrêté n° 3 du 27 janvier 2021
Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'...
Décret n° 41 du 20 janvier 2021
Décret n° 2021-50 du 20 janvier 2021 portant modification du code des transports et déconcentration de décisions individuelles en matière de transports routiers
Arrêté n° 90 du 22 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes ...
Arrêté n° 74 du 18 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport...
Décret n° 4 du 17 novembre 2020
Décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excèd...
Arrêté n° 2 du 13 novembre 2020
Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n...
Arrêté n° 98 du 17 septembre 2020
Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ...
Décret n° 24 du 20 août 2020
Décret n° 2020-1078 du 20 août 2020 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux t...
Décret n° 15 du 3 juillet 2020
Décret n° 2020-845 du 3 juillet 2020 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants réalisés au moyen de porte-voiture...
Décret n° 7 du 15 juin 2020
Décret n° 2020-728 du 15 juin 2020 portant application de l'article L. 2121-17 du code des transports et relatif aux modalités d'attribution directe des contrat...
Arrêté n° 7 du 12 mai 2020
Arrêté du 12 mai 2020 relatif à la prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité du raccordement aux réseaux publics d'électricit...
Décret n° 8 du 28 mars 2020
Décret n° 2020-358 du 28 mars 2020 relatif au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules destinés au transport en commun de personnes
Décret n° 43 du 30 décembre 2019
Décret n° 2019-1524 du 30 décembre 2019 relatif à l'abonnement travail sur les services de transport ferroviaire domestique de voyageurs