Transport
984 textes de loi et decrets
Décret n° 84-617 du 17 juillet 1984
Pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 relatif aux grands projets d'infrastructures, aux grands choix technologiques e...
Circulaire du 13 octobre 1983
Relative à l'importation des déchets toxiques et dangereux.
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
Loi d'orientation des transports intérieurs.
Arrêté du 3 mars 1982
Relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs.
Résolution du 15 février 1982
Résolution sur le Transport des matières et déchets radioactifs.
Circulaire n° 81-109 du 29 décembre 1981
Relative à la sécurité dans les tunnels routiers.
Décret n° 81-972 du 21 octobre 1981
Relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs.
Arrêté du 14 novembre 1980
Arrêté du 14 novembre 1980 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS,AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (MINISTERE...
Arrêté du 7 juillet 1980
Arrêté du 7 juillet 1980 TRANSPORT ET MANUTENTION DE MATIERES DANGEREUSES:BOUTEILLES A GAZ DES SAPEURS-POMPIERS,TRANSPORT DE PEINTURE DANS LES AUTOCARS ET LES A...
Décret du 28 mars 1980
Décret du 28 mars 1980 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA DESSERTE FERROVIAIRE DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CATTENOM (DEPARTEMENT DE ...
Décret du 31 janvier 1980
Décret n°80-136 du 31 janvier 1980 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LILLEAU-DES-NIGES (CHARENTE-MARITIME)
Décret n° 77-1331 du 30 novembre 1977
Relatif à certaines infractions à la réglementation sur le transport des matières dangereuses
Arrêté du 17 octobre 1977
Relatif aux conditions de sécurité pour le transport de l'amiante. Cet arrêté fixe des consignes de sécurité pour le transport de l'amiante : conditionnement en...
Loi n° 75-1335 du 31 décembre 1975
Relative à la constatation et à la répression des infractions en matière de transports publics ou privés.
Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975
Relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux : - définit la notion de déchets : « tout résidu d’un processus de production, de transf...
Loi n° 65-498 du 29 juin 1965
Relative au transport de produits chimiques par canalisations
Décret n° 60-794 du 22 juin 1960
Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses (accord dit ADR)
Décret n° 59-998 du 14 août 1959
Réglementant le transport des hydrocarbures par canalisations
Accord européen du 30 septembre 1957
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route en date à Genève
Loi n° 49-1060 du 2 août 1949
Modifiée par la loi 51-712 du 7 juillet 1951 relative aux canalisations d'intérêt général
Arrêté du 15 avril 1945
Relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (RTMD)
Loi n° 263 du 5 février 1942
Relative au transport par chemin de fer, par route ou par voie de navigation intérieure des matières dangereuse.
Décret du 27 février 1941
Le Règlement pour le transport par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure des matières dangereuses : RTMD, fut élaboré par la ...
Loi
Loi sur les transports par eau et par voies de terre et règlement du 12 Novembre 1897 sur les transports ferroviaires intérieurs