Décret n° 6 du 19 mai 2023

Article 1 Au premier alinéa de l'article R. 3121-2 du code des transports, les mots : « par un arrêté du ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « par un arrêté du ministre chargé des transports ». Article 2 L'article R. 3121-23 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au 7°, après les mots : « objets ou animaux à transporter », sont insérés les mots : « , hors chiens guides d'aveugle ou d'assistance ou en phase d'apprentissage pour le devenir » ; 2° Au 8°, après les mots : « ou animaux à transporter », sont insérés les mots : « , hors chiens guides d'aveugle ou d'assistance ou en phase d'apprentissage pour le devenir ». Article 3 A l'article R. 3211-31 du code des transports, la référence à l'article R. 3113-37 est remplacée par la référence à l'article R. 3211-37. Article 4 Au premier alinéa de l'article R. 3211-40 du code des transports, les mots : « n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes, » sont supprimés. Article 5 Au second alinéa du 5° de l'article R. 3411-13, les mots : « constitués par la lettre de voiture internationale relative au transport international et au transport bilatéral et aux lettres de voiture relatives à chaque opération de cabotage réalisée à leur suite » sont remplacés par : « notamment constitués par la lettre de voiture internationale relative au transport international et au transport bilatéral et les lettres de voiture relatives à chaque opération de cabotage réalisée à leur suite » et les mots : « , à savoir la lettre de voiture internationale relative au transport international préalable auquel est subordonnée l'activité de cabotage et les lettres de voiture relatives à chaque opération de cabotage réalisée » sont supprimés. Article 6 Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.