Arrêté n° 43 du 5 février 2022
Dates
Date
5 février 2022
Sortie
5 février 2022
JO
6 février 2022
Objet
Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée
Texte complet
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2016 susvisé, les mots : « à temps plein, praticiens hospitaliers à temps partiel » sont remplacés par les mots : «, praticiens contractuels » et les mots : «, praticiens contractuels » sont supprimés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.