Arrêté n° 30 du 24 juin 2025

Article 1 Sont reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (IDCC n° 2147) les organisations syndicales suivantes : - la Confédération générale du travail (CGT) ; - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC). Article 2 Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - la Confédération générale du travail (CGT) : 32,15 % ; - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 29,31 % ; - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,56 % ; - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,98 %. Article 3 L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147) est abrogé. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.