Arrêté n° 30 du 13 février 2025

Article 1 La société La Survy, dont le siège est situé centre commercial Annette, quartier Montgérald, 97290 Le Marin, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 343200705, est agréée, dans la limite fixée par les agréments des fabricants, pour les activités de la station située au centre commercial Annette, quartier Montgérald, 97290 Le Marin, pour les activités de contrôle et d'entretien : I. - Des radeaux de sauvetage professionnels des marques et modèles suivants : 1° De marque SEA SAFE pour les modèles : - KHA-6 - SOLAS throw over board ; - KHA-8 - SOLAS throw over board ; - KHA-10 - SOLAS throw over board ; - KHA-12 - SOLAS throw over board ; - KHA-15 - SOLAS throw over board ; - KHA-16 - SOLAS throw over board ; - KHA-20 - SOLAS throw over board ; - KHA-25 - SOLAS throw over board ; - KHA-30 - SOLAS throw over board ; - KHA-35 - SOLAS throw over board ; - KHK-6 - HSC open reversible ; - KHK-10 - HSC open reversible ; - KHK-25 - HSC open reversible ; - KHK-30 - HSC open reversible ; - KHK-50 - HSC open reversible ; - KHZ-6 - SOLAS throw over board self-righting ; - KHZ-10 - SOLAS throw over board self-righting ; - KHZ-15 - SOLAS throw over board self-righting ; - KHZ-20 - SOLAS throw over board self-righting ; - KHZ-25 - SOLAS throw over board self-righting ; - KHZ-30 - SOLAS throw over board self-righting ; - KHZ-35 - SOLAS throw over board self-righting ; - KHZ-50 - SOLAS throw over board self-righting ; 2° De marque SURVITEC ZODIAC pour les modèles : - SurvitecZodiac Coastal ; - SurvitecZodiac EPS (configuration après 2014) ; - SurvitecZodiac EPS (configuration avant 2014) ; - SurvitecZodiac IBA Reversible IBA ; - SurvitecZodiac Reversible 2 Year First Service ; - SurvitecZodiac MK IV TO jusqu'à 25 personnes ; - SurvitecZodiac ORIL jusqu'à 50 personnes ; - SurvitecZodiac Pro Peche ; - SurvitecZodiac TO jusqu'à 25 personnes ; - SurvitecZodiac TO SR jusqu'à 25 personnes ; - Survitec Zodiac TO jusqu'à 25 personnes ; - Survitec Zodiac TO SR jusqu'à 25 personnes ; - SurvitecZodiac XTREM. II. - Des radeaux de plaisance des marques et modèles suivants : 1° De marque HERO pour les modèles : - HERO ISO TYPE 1 : 4, 6, 8, 10 et 12 personnes ; - HERO ISO TYPE 2 : 4, 6, 8 personnes ; 2° De marque 4WATER fabriqué par HERO pour les modèles : - HERO ISO TYPE 1 : 4, 6, 8, 10 et 12 personnes ; - HERO ISO TYPE 2 : 4, 6, 8 personnes ; 3° De marque 4WATER pour les modèles : - PL(F), type 1- 4, 6, 8, 10 et 12 personnes ; - PL-C(F), type 2, 4, 6 et 8 personnes ; 4° De marque ZODIAC pour les modèles : - COASTER ISO 9650 Type 2 - 4, 6, 8 personnes ; - OPEN SEA ISO 9650 Type 1 - 4, 6, 8 et 10 personnes ; 5° De marque BOMBARD pour les modèles : - BIP Coast - type 1 - 4, 6 et 8 personnes ; - BIP Offshore - type 1 - 4, 6, 8 et 10 personnes ; 6° De marque AVON pour les modèles : - fabriqués à partir de janvier 2007, hors Modula ; 7° De marque PLASTIMO pour les modèles : - COASTAL ISO - 4 personnes - TYPE 2 Emballage sac ou conteneur ; - COASTAL ISO - 6 personnes - TYPE 2 Emballage sac ou conteneur ; - COASTAL ISO - 8 personnes - TYPE 2 Emballage sac ou conteneur ; - CRUISER 4 personnes ; - CRUISER 6 personnes ; - CRUISER 8 personnes ; - CRUISER ORC 4 personnes ; - CRUISER ORC 6 personnes ; - CRUISER ORC 8 personnes ; - TRANSOCEAN ISO/ISAF/CGR - 4 personnes - Type 1 - Group A Emballage sac ou conteneur ; - TRANSOCEAN ISO/ISAF - 6 personnes - TYPE 1 - GROUPE A Emballage sac ou conteneur ; - TRANSOCEAN ISO/ISAF - 8 personnes - TYPE 1 - GROUPE A Emballage sac ou conteneur ; - TRANSOCEAN ISO/ISAF - 10 personnes - TYPE 1 - GROUPE A Emballage sac ou conteneur ; - TRANSOCEAN ISO/ISAF/OSR - 12 personnes - TYPE 1 - GROUPE A Emballage sac ou conteneur ; 8° De marque XM Yatching pour les modèles : - fabriqués depuis 2004. Article 2 En l'absence de dispositif pour effectuer les essais en charge des radeaux sous bossoirs, la station n'est pas agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux sous bossoirs. Article 3 Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer l'administration de tout changement dans le champ de l'autorisation du fabricant pour la station, ainsi que de toute suspension, ou retrait de cette autorisation. Article 4 Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer l'administration si les qualifications de ses intervenants ne couvrent plus le champ du présent agrément. Article 5 L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de l'inspection, soit jusqu'au 12 avril 2025. Article 6 L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé. Article 7 L'arrêté du 4 janvier 2017 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage, ayant pour objet l'agrément de la société La Survy, centre commercial Annette, quartier Montgérald, 97290 Le Marin, est abrogé. Article 8 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.