Arrêté n° 25 du 13 février 2025
Dates
Date
13 février 2025
Sortie
13 février 2025
JO
22 février 2025
Objet
Arrêté du 13 février 2025 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (EUREKA)
Texte complet
Article 1
La société EUREKA, dont le siège est situé 40, rue Mahatma-Gandhi, bâtiment 9, 2, rue Berthollet, BP 89, 97419 La Possession, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 395285414, est agréée, dans la limite fixée par les agréments des fabricants, pour les activités de la station située au 40, rue Mahatma-Gandhi, bâtiment 9, 2, rue Berthollet, BP 89, 97419 La Possession, pour les activités de contrôle et d'entretien :
I. - Des radeaux de sauvetage professionnels des marques et modèles suivants :
1° De marque Lalizas pour les modèles :
LALIZAS OCEANO Open Reversible 10 personnes.
LALIZAS OCEANO Open Reversible 25 personnes.
LALIZAS OCEANO Open Reversible 30 personnes.
LALIZAS OCEANO Open Reversible 50 personnes.
LALIZAS OCEANO Open Reversible 65 personnes.
LALIZAS SOLAS OCEANO Self-Righting 25 personnes.
LALIZAS SOLAS OCEANO Self-Righting 50 personnes.
LALIZAS SOLAS OCEANO Self-Righting 100 personnes.
LALIZAS SOLAS OCEANO Throw Over-board 6 personnes.
LALIZAS SOLAS OCEANO Throw Over-board 8 personnes.
LALIZAS SOLAS OCEANO Throw Over-board 10 personnes.
LALIZAS SOLAS OCEANO Throw Over-board 12 personnes.
LALIZAS SOLAS OCEANO Throw Over-board 15 personnes.
LALIZAS SOLAS OCEANO Throw Over-board 16 personnes.
LALIZAS SOLAS OCEANO Throw Over-board 20 personnes.
LALIZAS SOLAS OCEANO Throw Over-board 25 personnes.
LALIZAS SOLAS OCEANO Throw Over-board 30 personnes.
LALIZAS SOLAS OCEANO Throw Over-board 35 personnes.
2° De marque Arimar pour les modèles :
CL V PRO PECHE 6 personnes.
DEEP-SEA 6 personnes.
DEEP-SEA 8 personnes.
DEEP-SEA 10 personnes.
DEEP-SEA 12 personnes.
DEEP-SEA II 6 personnes.
DEEP-SEA II 8 personnes.
DEEP-SEA II 10 personnes.
DEEP-SEA II 12 personnes.
II. - Des radeaux de plaisance des marques et modèles suivants :
1° De marque LALIZAS pour les modèles :
ISO RACING LIFERAFTS - 4 PERSONNES - TYPE 1 - GROUPE A Emballage sac ou conteneur.
ISO RACING LIFERAFTS - 6 PERSONNES - TYPE 1 - GROUPE A Emballage sac ou conteneur.
ISO RACING LIFERAFTS - 8 PERSONNES - TYPE 1 - GROUPE A Emballage sac ou conteneur.
ISO RACING LIFERAFTS - 10 PERSONNES - TYPE 1 - GROUPE A Emballage sac ou conteneur.
ISO RACING LIFERAFTS - 12 PERSONNES - TYPE 1 - GROUPE A Emballage conteneur.
2° De marque PLASTIMO pour les modèles :
COASTAL ISO - 4 personnes - TYPE 2 Emballage sac ou conteneur.
COASTAL ISO - 6 personnes - TYPE 2 Emballage sac ou conteneur.
COASTAL ISO - 8 personnes - TYPE 2 Emballage sac ou conteneur.
TRANSOCEAN ISO/ISAF/CGR - 4 personnes - Type 1 - Group A Emballage sac ou conteneur.
TRANSOCEAN ISO/ISAF - 6 personnes - TYPE 1 - GROUPE A Emballage sac ou conteneur.
TRANSOCEAN ISO/ISAF - 8 personnes - TYPE 1 - GROUPE A Emballage sac ou conteneur.
TRANSOCEAN ISO/ISAF - 10 personnes - TYPE 1 - GROUPE A Emballage sac ou conteneur.
TRANSOCEAN ISO/ISAF/OSR - 12 personnes - TYPE 1 - GROUPE A Emballage sac ou conteneur.
Article 2
En l'absence de dispositif pour effectuer les essais en charge des radeaux sous bossoirs, la station n'est pas agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux sous bossoirs.
Article 3
Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer l'administration de tout changement dans le champ de l'autorisation du fabricant pour la station, ainsi que de toute suspension, ou retrait de cette autorisation.
Article 4
Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer l'administration si les qualifications de ses intervenants ne couvrent plus le champ du présent agrément.
Article 5
L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de l'inspection, soit jusqu'au 20 avril 2025.
Article 6
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
Article 7
L'arrêté du 1er février 2007 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage portant, ayant pour objet l'agrément de la société Eureka SARL dont le siège est situé au 40, rue Mahatma-Gandhi, bâtiment 9, 97419 La Possession, est abrogé.
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
