Arrêté n° 6 du 21 avril 2026

Article 1 La société COPEPORT, dont le siège est situé 14, avenue du Général-de-Gaulle, 14515 Port-en-Bessin-Huppain, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 302698634, est agréée, dans la limite fixée par les agréments des fabricants, pour le contrôle et l'entretien dans la station située 18, avenue Général-de-Gaulle, 14520 Port-en-Bessin-Huppain : I. - Des radeaux professionnels de marque SURVITEC et de modèles : - SurvitecZodiac PROPECHE Class V (06 TO) 6 personnes ; - SurvitecZodiac MK IV TO 6 personnes ; - SurvitecZodiac MK IV TO 8 personnes ; - SurvitecZodiac MK IV TO 10 personnes ; - SurvitecZodiac MK IV TO 12 personnes ; - SurvitecZodiac MK IV TO 16 personnes ; - SurvitecZodiac MK IV TO 20 personnes ; - SurvitecZodiac MK IV TO 25 personnes ; - SurvitecZodiac ORIL 6 personnes ; - SurvitecZodiac ORIL 10 personnes ; - SurvitecZodiac ORIL 20 personnes ; - SurvitecZodiac ORIL 30 personnes ; - SurvitecZodiac ORIL 30 personnes ; - SurvitecZodiac ORIL HSC 6 personnes ; - SurvitecZodiac ORIL HSC 10 personnes ; - SurvitecZodiac ORIL HSC 20 personnes ; - SurvitecZodiac TO 6 personnes ; - SurvitecZodiac TO 8 personnes ; - SurvitecZodiac TO 10 personnes ; - SurvitecZodiac TO 12 personnes ; - SurvitecZodiac TO 16 personnes ; - SurvitecZodiac TO 20 personnes ; - SurvitecZodiac TO 25 personnes ; - SurvitecZodiac TO 37 personnes ; - SurvitecZodiac TO 50 personnes. II. - Des radeaux plaisance : 1. De marque AVON et de modèles AVON (fabriqué après janvier 2007) ; 2. De marque BOMBARD et de modèles Bombard ; 3. De marque EUROVINIL S.P.A. et de modèles : - SURVITEC GROUP GROSSETO - SYNTESY ISO 9650-1 4 personnes ; - SURVITEC GROUP GROSSETO - SYNTESY ISO 9650-1 6 personnes ; - SURVITEC GROUP GROSSETO - SYNTESY ISO 9650-1 8 personnes ; - SURVITEC GROUP GROSSETO - SYNTESY ISO 9650-1 10 personnes ; - SURVITEC GROUP GROSSETO - SYNTESY ISO 9650-1 12 personnes ; - SURVITEC GROUP GROSSETO - SYNTESY ISO 9650-2 4 personnes ; - SURVITEC GROUP GROSSETO - SYNTESY ISO 9650-2 6 personnes ; - SURVITEC GROUP GROSSETO - SYNTESY ISO 9650-2 8 personnes ; - SURVITEC GROUP GROSSETO - SYNTESY ISO 9650-2 10 personnes ; - SURVITEC GROUP GROSSETO - SYNTESY ISO 9650-2 12 personnes ; 4. De marque SURVITEC GROUP LIMITED et de modèles : - ISO 9650 - 4 PERSONNES - TO - Emballage sac ou conteneurISO 9650 - 4 personnes - TO - Valise or canister packaging ; - ISO 9650 - 6 PERSONNES - TO - Emballage sac ou conteneurISO 9650 - 6 personnes - TO - Valise or canister packaging ; - ISO 9650 - 8 PERSONNES - TO - Emballage sac ou conteneurISO 9650 - 8 personnes - TO - Valise or canister packaging ; - ISO 9650 - 10 PERSONNES - TO - Emballage sac ou conteneurISO 9650 - 10 personnes - TO - Valise or canister packaging ; 5. De marque ZODIAC et de modèles Zodiac. Article 2 Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer l'administration de tout changement dans le champ de l'autorisation du fabricant pour la station, ainsi que de toute suspension, ou retrait de cette autorisation. Article 3 Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer l'administration si les qualifications de ses intervenants ne couvrent plus le champ du présent agrément. Article 4 L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de l'inspection, soit jusqu'au 2 juin 2027. Article 5 L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé. Article 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.