Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH
1731 textes de loi et decrets
Arrêté n° 13 du 30 octobre 2024
Arrêté du 30 octobre 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants de produits chim...
Arrêté n° 12 du 29 octobre 2024
Arrêté du 29 octobre 2024 portant habilitation de l'organisme ASAP pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures e...
Arrêté n° 59 du 3 septembre 2024
Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
Arrêté n° 98 du 3 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Arrêté n° 65 du 2 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Arrêté n° 9 du 2 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Kachelhoffa minéral » (département du Haut-...
Arrêté n° 8 du 2 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 accordant la prolongation sur une surface réduite et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes ...
Arrêté n° 7 du 2 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, zinc, plomb, argent, or, germanium, indium, cadmium, fer, cobalt, nickel...
Arrêté n° 50 du 26 juin 2024
Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses...
Arrêté n° 50 du 19 juin 2024
Arrêté du 19 juin 2024 pris en application du décret n° 55-1002 du 26 juillet 1955 modifié relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou particul...
Arrêté n° 44 du 18 juin 2024
Arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport
Arrêté n° 48 du 13 juin 2024
Arrêté du 13 juin 2024 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substanc...
Arrêté n° 56 du 29 mai 2024
Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
Arrêté n° 71 du 17 mai 2024
Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
Décret n° 4 du 4 avril 2024
Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçab...
Décret n° 14 du 4 avril 2024
Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçab...
Arrêté n° 13 du 26 mars 2024
Arrêté du 26 mars 2024 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de tellure, de platine et de métaux du groupe du platin...
Arrêté n° 80 du 22 mars 2024
Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
Arrêté n° 25 du 19 février 2024
Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « conducteur d'appareils des industries chimiques » de brevet professionnel
Arrêté n° 2 du 7 février 2024
Arrêté du 7 février 2024 relatif aux déclarations des produits chimiques visés par la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de l...
Arrêté n° 5 du 31 janvier 2024
Arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Les Poteries Minérales » (département du B...
Arrêté n° 4 du 31 janvier 2024
Arrêté du 31 janvier 2024 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes attribué à la Société des Mines de Saint...
Arrêté n° 4 du 31 janvier 2024
Arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, c...
Arrêté n° 40 du 25 janvier 2024
Arrêté du 25 janvier 2024 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières danger...