Arrêté n° 14 du 12 novembre 2024

Article 1 Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté du 29 mai 2009 dit « TMD » susvisé, la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) est agréée pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations et spécialisations suivantes : - formation de base : formation requise au 8.2.1.2 de l'ADR ; - spécialisation « classe 1 » : formation requise au 8.2.1.4 de l'ADR ; - formations de recyclage « base » et « classe 1 » : formations requises au 8.2.2.5 de l'ADR. Article 2 SAP est l'unique bénéficiaire du présent agrément, qui ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance. SAP est tenue de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé du transport des matières dangereuses les modifications affectant le contenu ou l'organisation des formations proposées. Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025. Article 4 Le présent agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2028, sous réserve du résultat d'un éventuel contrôle ou complément d'audit prévu au 3.4 de l'avis du 11 février 2019 susvisé. Le présent agrément peut toutefois être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement aux obligations fixées par l'ADR, l'arrêté du 29 mai 2009 dit « TMD » ou le présent arrêté, ou en cas d'inobservance des dispositions de l'avis du 11 février 2019 susvisé. Article 5 Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.