Arrêté n° 7 du 2 juillet 2024

Par arrêté du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature en date du 2 juillet 2024, le permis exclusif de recherches de mines de cuivre, zinc, plomb, argent, or, germanium, indium, cadmium, fer, cobalt, nickel, chrome, manganèse, vanadium, titane, zirconium, molybdène, tungstène, étain, niobium, tantale, platine, métaux de la mine du platine, lithium, rubidium, antimoine, bismuth, béryllium, gallium, thallium, fluorine, hafnium, rhénium, cérium, scandium et autres éléments de terre rares et substances connexes dit « Permis Brévenne », est accordé à la société par actions simplifiée Compagnie d'exploration de la Brévenne immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 953 634 763, dont le siège social est situé 10, place Carnot, 54000 Nancy (Meurthe-et-Moselle), sur une superficie de 94 km2 environ. Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française. Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis mentionné à l'article 1er est constitué par un polygone dont les sommets sont définis comme suit, dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 : RGF 93 - Lambert 93 (en mètres) SOMMETS X Y A 823887 6536255 B 826648 6535905 C 828405 6530082 D 826409 6528472 E 824061 6528823 F 823301 6525938 G 822717 6521960 H 820262 6518368 I 816929 6516331 J 814679 6519995 K 817170 6521955 L 815706 6524840 M 819967 6526215 N 821295 6528104 O 822924 6532267 (1) La carte peut être consultée à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, auprès du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, direction de l'eau et de la biodiversité, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, 5, place Jules-Ferry, 69009 Lyon Cedex.