Arrêté n° 50 du 19 juin 2024
Dates
Date
19 juin 2024
Sortie
19 juin 2024
JO
20 juin 2024
Objet
Arrêté du 19 juin 2024 pris en application du décret n° 55-1002 du 26 juillet 1955 modifié relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou particulièrement pénibles et aux primes pour services rendus allouées aux conducteurs de chantiers et agents de travaux des ponts et chaussées
Texte complet
Article 1
Les coefficients maximum et taux de référence de la prime pour services rendus prévus à l'article 4 du décret du 26 juillet 1955 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Grade
Coefficient maximum
Taux référence
Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire
1,00
1 438,51 €
Chef d'équipe d'exploitation principal (C3)
1,00
1 258,51 €
Agent d'exploitation principal (C2)
1,00
1 143,50 €
Agent d'exploitation (C1)
1,00
900,01 €
Article 2
L'arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants pour la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.