Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH
1731 textes de loi et decrets
Arrêté n° 19 du 23 octobre 2025
Arrêté du 23 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimique...
Arrêté n° 20 du 23 octobre 2025
Arrêté du 23 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ...
Décret n° 25 du 2 octobre 2025
Décret n° 2025-975 du 2 octobre 2025 relatif à la procédure préalable au prononcé des sanctions et des astreintes prises en application des règlements du Parlem...
Arrêté n° 54 du 18 septembre 2025
Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
Arrêté n° 61 du 8 septembre 2025
Arrêté du 8 septembre 2025 relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur les install...
Décret n° 47 du 8 septembre 2025
Décret n° 2025-944 du 8 septembre 2025 relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur...
Décret n° 85 du 8 septembre 2025
Décret n° 2025-958 du 8 septembre 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substanc...
Arrêté n° 58 du 3 septembre 2025
Arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l'analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usé...
Arrêté n° 38 du 11 août 2025
Arrêté du 11 août 2025 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport
Arrêté n° 27 du 17 juillet 2025
Arrêté du 17 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2024 portant habilitation de l'organisme GRTgaz SEC pour les épreuves de canalisations de transport d...
Arrêté n° 21 du 19 juin 2025
Arrêté du 19 juin 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-011 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mars 2025 relative aux r...
Arrêté n° 28 du 16 juin 2025
Arrêté du 16 juin 2025 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substanc...
Arrêté n° 86 du 15 mai 2025
Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
Arrêté n° 8 du 29 avril 2025
Arrêté du 29 avril 2025 définissant les conditions d'élaboration des demandes d'autorisation de mise au point, de fabrication, d'acquisition, de cession, d'util...
Loi n° 1 du 27 février 2025
LOI n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (1)
Arrêté n° 27 du 27 février 2025
Arrêté du 27 février 2025 relatif à l'importation et à l'exportation de produits du tableau 1 et à l'exportation de produits du tableau 3 vers un Etat non-parti...
Arrêté n° 14 du 26 février 2025
Arrêté du 26 février 2025 relatif aux conditions d'accréditation des organismes et aux méthodes de prélèvement et d'analyse de toutes matières, y compris substa...
Arrêté n° 56 du 25 février 2025
Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
Arrêté n° 12 du 21 février 2025
Arrêté du 21 février 2025 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif et substances connexes, dit « Permis de Marensin » (Landes), aux...
Arrêté n° 11 du 21 février 2025
Arrêté du 21 février 2025 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif et substances connexes, dit « Permis de Grand Rieu » (Pyrénées-A...
Arrêté n° 26 du 23 janvier 2025
Arrêté du 23 janvier 2025 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines de lithium, étain, tantale, niobium, tungstène, béryllium et substanc...
Arrêté n° 12 du 23 janvier 2025
Arrêté du 23 janvier 2025 accordant le transfert de l'autorisation, détenue par la société IMERYS CERAMICS FRANCE, à tirer librement parti des minerais d'étain,...
Arrêté n° 60 du 16 janvier 2025
Arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'o...
Arrêté n° 46 du 15 janvier 2025
Arrêté du 15 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2023 portant agrément de la société METROPACK pour le contrôle des emballages destinés...