Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH
1691 textes de loi et decrets
Arrêté n° 23 du 15 mars 2023
Arrêté du 15 mars 2023 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands embal...
Arrêté n° 106 du 20 février 2023
Arrêté du 20 février 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
Arrêté n° 17 du 8 février 2023
Arrêté du 8 février 2023 portant agrément de l'avenant du 17 novembre 2022 à l'avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l'accord du 16 juillet 2016 portant création d'un ...
Arrêté n° 69 du 3 février 2023
Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et d'un av...
Arrêté n° 2 du 23 janvier 2023
Arrêté du 23 janvier 2023 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit « Espérance Nord » à la société Takari Mining (Guy...
Arrêté n° 1 du 29 décembre 2022
Arrêté du 29 décembre 2022 accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « permis lithium d'Illkirch » (département ...
Arrêté n° 42 du 22 décembre 2022
Arrêté du 22 décembre 2022 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollution...
Arrêté n° 124 du 19 décembre 2022
Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Arrêté n° 108 du 29 novembre 2022
Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le...
Arrêté n° 78 du 28 novembre 2022
Arrêté du 28 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
Arrêté n° 13 du 15 septembre 2022
Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tablea...
Arrêté n° 50 du 23 mai 2022
Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
Arrêté n° 72 du 21 avril 2022
Arrêté du 21 avril 2022 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit « Permis Crique Véoux » (Guyane)
Arrêté n° 83 du 28 février 2022
Arrêté du 28 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
Décret n° 4 du 14 février 2022
Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives
Arrêté n° 2 du 7 février 2022
Arrêté du 7 février 2022 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangere...
Décret n° 27 du 1 février 2022
Décret n° 2022-113 du 1er février 2022 relatif aux modalités d'inscription et de classement des substances vénéneuses
Décret n° 39 du 28 décembre 2021
Décret n° 2021-1849 du 28 décembre 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques
Arrêté n° 193 du 17 décembre 2021
Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
Arrêté n° 67 du 9 décembre 2021
Arrêté du 9 décembre 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
Arrêté n° 11 du 8 décembre 2021
Arrêté du 8 décembre 2021 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté n° 18 du 6 octobre 2021
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques...
Arrêté n° 13 du 6 octobre 2021
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des i...
Décret n° 1 du 28 mai 2021
Décret n° 2021-678 du 28 mai 2021 abrogeant ou modifiant diverses dispositions relatives à la commission interministérielle du transport de matières dangereuses