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Reglementation

Arrêté n° 13 du 26 mars 2024

Dates

Date

26 mars 2024

Sortie

26 mars 2024

JO

29 mars 2024

Objet

Arrêté du 26 mars 2024 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de tellure, de platine et de métaux du groupe du platine et substances connexes dit « Permis Carapa » (Guyane)

Texte complet

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 26 mars 2024, le permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de tellure, de platine et de métaux du groupe du platine et substances connexes dit « Permis Carapa », attribué à la Compagnie minière de Boulanger, sise 20, rue Gilles-Behary-Laul-Sirder, 97300 Cayenne en Guyane, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le numéro 303 195 192 est prolongée jusqu'au 1er décembre 2026 sur un périmètre inchangé de 24 kilomètres carrés.