Arrêté n° 25 du 19 février 2024

Article 1 La dernière session d'examen de la spécialité « conducteur d'appareils des industries chimiques » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 juin 2003 portant création du brevet professionnel « conducteur d'appareils des industries chimiques » aura lieu en 2024 avec une session supplémentaire en 2025 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente. Article 2 A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté du 6 juin 2003 susmentionné sera abrogé. Article 3 Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.