Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH
1694 textes de loi et decrets
Directive CEE n° 65-65 du 26 janvier 1965
Concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux spécialités pharmaceutiques.
Loi n° 61-842 du 2 août 1961
Relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et portant modification de la loi du 19 décembre 1917.
Décret n° 60-794 du 22 juin 1960
Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses (accord dit ADR)
Décret n° 59-998 du 14 août 1959
Réglementant le transport des hydrocarbures par canalisations
Accord européen du 30 septembre 1957
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route en date à Genève
Décret du 20 mai 1953
Relatif à la nomenclature des établissements dangereux, insalubres, ou incommodes. Nomenclature des installations classées pris pour la protection de l’environn...
Loi n° 49-1060 du 2 août 1949
Modifiée par la loi 51-712 du 7 juillet 1951 relative aux canalisations d'intérêt général
Arrêté du 15 avril 1945
Relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (RTMD)
Loi du 2 novembre 1943
Validée et modifiée relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à l'usage agricole.
Loi n° 263 du 5 février 1942
Relative au transport par chemin de fer, par route ou par voie de navigation intérieure des matières dangereuse.
Décret du 27 février 1941
Le Règlement pour le transport par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure des matières dangereuses : RTMD, fut élaboré par la ...
Norme n° X30-500
Emballages pour déchets d'activités de soins - Boîtes et minicollecteurs pour déchets perforants
Norme n° NF X30-501
Emballages des déchets d'activité de soins - Sacs pour déchets mous à risques infectieux - Essais et spécifications
Norme n° NF H 34-00
Emballages en matières plastiques - Sacs pour la collecte et la précollecte des déchets