Arrêté n° 50 du 26 juin 2024

Article 1 L'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté. Article 2 A l'article 2, la référence : « 7.5.1.4.3 » est remplacée par la référence : « 7.1.5.4.3 ». Article 3 L'annexe est ainsi modifiée : 1° Au 10-2, l'alinéa : « Norme NF EN ISO 20519 : Navires et technologie maritime-Spécification pour le soutage des navires fonctionnant au gaz naturel liquéfié. » est supprimé. 2° Au 10-3 : a) La rubrique « Distance de protection » est complétée par la phrase suivante : « Pour les marchandises dangereuses de la classe 7, ces dispositions sont fixées par les articles R. 4451-22 et suivants du code du travail. » ; b) L'intitulé de l'alinéa : « Exploitant de terminal ou LCTD » est remplacé par l'intitulé suivant : « Exploitant de terminal ou de LCDT » ; c) Le titre de l'alinéa : « LCTD » est remplacé par le titre suivant : « LCDT » ; 3° Le chapitre II est modifié comme suit : a) Au 21-2-1, les mots : « aux dispositions de la norme EN ISO 20519 rendues pertinentes » sont remplacés par les mots : « aux dispositions rendues applicables » ; b) Dans la dernière phrase du 21-2-2, après le mot : « (SIMOPS) », le signe : «, » est supprimé ; c) Au 24-1, la phrase : « Le personnel de gardiennage a pour mission de faire respecter les prescriptions réglementaires. » est supprimée ; d) Au 711-1, les mots : « Les articles L. 1333-1 à 14 » sont remplacés par les mots : « Les articles L. 1333-1 à L. 1331-14 » ; e) La dernière phrase du 712-1 est remplacée par la phrase suivante : « Les colis ou suremballages des catégories II-JAUNE ou III-JAUNE ne doivent pas séjourner dans des zones auxquelles le public a accès. » ; f) La section 14 est modifiée comme suit : i) Le texte de la rubrique 1012 est remplacé par le texte suivant : « Pas de prescription particulière, sauf pour les engrais au nitrate d'ammonium identifiés comme “ Engrais au nitrate d'ammonium (MDV) ” dans la fiche individuelle figurant à l'appendice 1 du Code IMSBC (voir rubrique 1013). » ; ii) Le titre et le texte de la rubrique 1013 sont remplacés par les alinéas suivants : « 1 013 Engrais au nitrate d'ammonium (MDV) « Le dépôt en vrac des engrais au nitrate d'ammonium (MDV), identifiés comme tels dans la fiche individuelle figurant à l'appendice 1 du code IMSBC, est soumis aux dispositions applicables à la classe 9 des 511 et 516 du présent règlement. ». Article 4 L'appendice V-3 de l'annexe est ainsi modifié : a) Dans le sous-tableau « Hauts-de-France », après la ligne « Port de Douai », sont ajoutées les trois lignes suivantes : « Port de Longueil-Sainte-Marie Oise Du PK 079,675 au PK 080,250 Port de Pont-Sainte-Maxence Oise Du PK 068,700 au PK 069,000 Port de Saint-Leu-d'Esserent Oise Du PK 053,500 au PK 054,300 » ; b) Dans le sous-tableau « Ile-de-France », sont supprimées les trois lignes suivantes : « Port de Longueuil-Sainte-Marie Oise Du PK 080,200 au PK 080,200 Port de Pont-Sainte-Maxence Oise Du PK 068,700 au PK 069,000 Port de Saint-Leu-d'Esserent Oise Du PK 053,500 au PK 054,300 » ; c) Dans le sous-tableau « Nouvelle-Aquitaine », pour le port de Langon, l'expression : « PK 024,00 » est remplacée par l'expression « PK 024,000 ». Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.