Arrêté n° 21 du 3 décembre 2025

Article 1 Un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, argent, bismuth, cobalt, cuivre, étain, germanium, indium, lithium, molybdène, niobium, or, tantale, titane, tungstène, platine, métaux de la mine du platine, plomb, rhénium, zinc, zirconium et des terres rares dit permis « Taranis », portant sur partie du territoire des communes Saint-Congard, La Gacilly, Saint-Laurent-sur-Oust, Ruffiac, Tréal, Saint-Nicolas-du-Tertre, Cournon, Les Fougerêts, Saint-Martin-sur-Oust dans le département du Morbihan, Bains-sur-Oust, Sixt-sur-Aff, Langon, La Chapelle-de-Brain, Renac, Sainte-Anne-sur-Vilaine, Saint-Ganton, Saint-Just, Sainte-Marie, dans le département d'Ille-et-Vilaine et Massérac, Guémené-Penfao dans le départements de la Loire-Atlantique. Article 2 Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis mentionné à l'article 1er est constitué par un polygone dont les sommets sont définis comme suit, dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 : Lambert 93 Sommets X Y A 314600 6748600 B 302300 6752900 C 298800 6758600 D 301400 6758000 E 301800 6761700 F 306600 6762800 G 311800 6758400 H 309800 6755600 I 310900 6754700 J 314300 6755600 K 315800 6754500 L 320500 6755200 M 322100 6758100 N 325300 6755200 O 324800 6753500 P 326300 6753300 Q 325600 6752000 R 329000 6751000 S 328600 6753000 T 342000 6749900 U 341300 6744400 V 338200 6745700 W 336000 6745400 X 335800 6744400 Y 337000 6744000 Z 338500 6741000 AA 329600 6743200 AB 328100 6745700 AC 326600 6746700 AD 325500 6745900 AE 326400 6745900 AF 326500 6745100 AG 326000 6744900 AH 325800 6743300 AI 317200 6744600 AJ 316700 6747800 AK 317600 6749000 AL 317400 6749500 AM 315900 6749500 AN 316300 6748900 Article 3 En vue de comparer les dépenses faites à l'engagement financier minimal de 708 000 euros hors taxes souscrit en application de l'article 17 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant au 2° de l'article 44 du décret du 2 juin 2006 susvisé. Les valeurs des indices So et Mo sont celles du troisième trimestre 2023, au cours duquel l'engagement financier a été souscrit. Pour ce qui concerne les indices St et Mt, il s'agît de la valeur trimestrielle de chacun ou, en l'absence de telle valeur, de la moyenne arithmétique des trois indices mensuels de chaque indice pour le trimestre considéré. Article 4 Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication d'un extrait du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Article 5 L'octroi du permis exclusif de recherche de mines est subordonné au respect du cahier des charges figurant en annexe au présent arrêté. Article 6 Le présent arrêté sera notifié au titulaire par le préfet du Morbihan qui fera assurer sous forme d'extrait : - l'affichage à la préfecture du Morbihan ; - la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ; - la publication, aux frais du titulaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à la zone couverte par le titre de recherches. Article 7 La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.