Arrêté n° 17 du 17 décembre 2025
Dates
Date
17 décembre 2025
Sortie
17 décembre 2025
JO
23 décembre 2025
Objet
Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 portant agrément de SP Environnement comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Texte complet
Article 1
A l'article 4 de l'arrêté du 12 novembre 2024 susvisé, les mots : « 31 décembre 2025 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2029 ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.