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Reglementation

Arrêté n° 20 du 23 octobre 2025

Dates

Date

23 octobre 2025

Sortie

23 octobre 2025

JO

30 octobre 2025

Objet

Arrêté du 23 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC n° 0044)

Texte complet

Article 1 Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC n° 0044) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : - France Chimie ; - Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) ; - Association Cosmétiques Méditerranée (COSMED) ; - Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs, préservation du bois (FIPEC). Article 2 Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant : - France Chimie : 58,26 % ; - Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) : 24,93 % ; - Association Cosmétiques Méditerranée (COSMED) : 8,98 % ; - Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs, préservation du bois (FIPEC) : 7,83 %. Article 3 L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC n° 0044) est abrogé. Article 4 Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.