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Reglementation

Arrêté n° 19 du 23 octobre 2025

Dates

Date

23 octobre 2025

Sortie

23 octobre 2025

JO

30 octobre 2025

Objet

Arrêté du 23 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC n° 0044)

Texte complet

Article 1 Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC n° 0044) les organisations syndicales suivantes : - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; - la Confédération générale du travail (CGT) ; - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO). Article 2 Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,56 % ; - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 28,04 % ; - la Confédération générale du travail (CGT) : 26,62 % ; - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,78 %. Article 3 L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (n° 0044) est abrogé. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.