Arrêté n° 27 du 17 juillet 2025

Article 1 L'arrêté du 4 décembre 2024 portant habilitation de l'organisme GRTgaz SEC pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé et de produits chimiques prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Dans le titre, les mots : « GRTgaz SEC » sont remplacés par le sigle : « SEC » ; 2° A l'article 1 er, les mots : « GRTgaz SEC » sont remplacés par le sigle : « SEC ». Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2025. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.