Sites et sols pollués
536 textes de loi et decrets
Arrêté n° 85 du 8 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie d...
Décret n° 11 du 29 novembre 2023
Décret n° 2023-1119 du 29 novembre 2023 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux acquisitions et travaux nécessaires au projet de...
Décret n° 17 du 27 novembre 2023
Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols
Décret n° 18 du 27 novembre 2023
Décret n° 2023-1097 du 27 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'ar...
Arrêté n° 81 du 22 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Rochers de Biarritz : le Bouccalot et la Roche ronde » (...
Arrêté n° 102 du 22 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz (zone spéciale...
Arrêté n° 34 du 16 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de la société Vergnet-Pacific de fermes photovoltaïques au sol...
Arrêté n° 79 du 13 novembre 2023
Arrêté du 13 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, ...
Arrêté n° 71 du 9 octobre 2023
Arrêté du 9 octobre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, en...
Arrêté n° 9 du 21 septembre 2023
Arrêté du 21 septembre 2023 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture du ...
Arrêté n° 22 du 22 août 2023
Arrêté du 22 août 2023 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Saclay
Arrêté n° 16 du 3 août 2023
Arrêté du 3 août 2023 portant extension du site inscrit de Solutré-Vergisson parmi les sites des départements du Rhône et de la Saône-et-Loire, sur les communes...
Arrêté n° 87 du 26 juillet 2023
Arrêté du 26 juillet 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de ...
Décret n° 31 du 25 juillet 2023
Décret du 25 juillet 2023 portant classement parmi les sites du département de l'Aveyron, du site du hameau de Bès-Bédène et des gorges de la Selves, sur les te...
Arrêté n° 38 du 5 juillet 2023
Arrêté du 5 juillet 2023 portant classement, parmi les sites du département de la Haute-Vienne, du site de l'arboretum de la Jonchère et son réseau hydraulique ...
Loi n° 1 du 22 juin 2023
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucl...
Arrêté n° 26 du 3 avril 2023
Arrêté du 3 avril 2023 portant abrogation de l'arrêté du 29 juin 2004 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d'Arjuzanx (Landes)
Décret n° 4 du 23 mars 2023
Décret n° 2023-192 du 23 mars 2023 portant création des commissions en charge de l'évaluation des offres remises dans le cadre de la consultation visant à l'att...
Ordonnance n° 5 du 8 février 2023
Ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain di...
Arrêté n° 82 du 3 février 2023
Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'i...
Arrêté n° 28 du 5 janvier 2023
Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Marais Vernier, Risle Maritime » (zone spéciale de conserva...
Arrêté n° 40 du 5 janvier 2023
Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans » (zo...
Arrêté n° 39 du 5 janvier 2023
Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage à Osmoderma eremita au nord de la forêt de Perse...
Arrêté n° 38 du 5 janvier 2023
Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage à Osmoderma eremita entre Sillé-le-Guillaume et ...