Sites et sols pollués
536 textes de loi et decrets
Décret n° 18 du 3 juin 2024
Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une pa...
Arrêté n° 68 du 13 mai 2024
Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engra...
Décret n° 38 du 29 mars 2024
Décret n° 2024-296 du 29 mars 2024 définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d'accélération des procédures liées à la construction ...
Décret n° 17 du 22 mars 2024
Décret n° 2024-255 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de ...
Décret n° 18 du 22 mars 2024
Décret n° 2024-256 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèleme...
Arrêté n° 42 du 12 mars 2024
Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'i...
Arrêté n° 36 du 11 mars 2024
Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des sites liés à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 dans le périmètre desquels la...
Arrêté n° 15 du 29 février 2024
Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique
Arrêté n° 14 du 29 février 2024
Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique
Décret n° 1 du 5 février 2024
Décret n° 2024-82 du 5 février 2024 relatif aux conditions d'indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terra...
Arrêté n° 3 du 8 janvier 2024
Arrêté du 8 janvier 2024 définissant les modalités de l'accord de groupement de sites au sein d'une plateforme industrielle (au sens de l'article L. 515-48 du c...
Décret n° 75 du 29 décembre 2023
Décret n° 2023-1408 du 29 décembre 2023 définissant les modalités de prise en compte des installations de production d'énergie photovoltaïque au sol dans le cal...
Décret n° 43 du 12 décembre 2023
Décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 modifiant le régime des attestations à fournir lors du dépôt de permis de construire et lors de la déclaration d'achèvem...
Arrêté n° 85 du 8 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie d...
Décret n° 11 du 29 novembre 2023
Décret n° 2023-1119 du 29 novembre 2023 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux acquisitions et travaux nécessaires au projet de...
Décret n° 17 du 27 novembre 2023
Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols
Décret n° 18 du 27 novembre 2023
Décret n° 2023-1097 du 27 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'ar...
Arrêté n° 102 du 22 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz (zone spéciale...
Arrêté n° 81 du 22 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Rochers de Biarritz : le Bouccalot et la Roche ronde » (...
Arrêté n° 34 du 16 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de la société Vergnet-Pacific de fermes photovoltaïques au sol...
Arrêté n° 79 du 13 novembre 2023
Arrêté du 13 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, ...
Arrêté n° 42 du 2 novembre 2023
Arrêté du 2 novembre 2023 portant nomination à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Arrêté n° 71 du 9 octobre 2023
Arrêté du 9 octobre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, en...
Arrêté n° 9 du 21 septembre 2023
Arrêté du 21 septembre 2023 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture du ...