Sites et sols pollués
536 textes de loi et decrets
Décret n° 70 du 5 juillet 2024
Décret n° 2024-706 du 5 juillet 2024 approuvant la concession d'utilisation du domaine public maritime située hors des limites administratives des ports accordé...
Décret n° 69 du 5 juillet 2024
Décret n° 2024-705 du 5 juillet 2024 approuvant la concession d'utilisation du domaine public maritime située hors des limites administratives des ports accordé...
Décret n° 4 du 3 juillet 2024
Décret n° 2024-663 du 3 juillet 2024 portant dérogation temporaire aux plafonds des énergies soutirées par les sites non équipés de dispositifs de comptage géré...
Arrêté n° 33 du 5 juin 2024
Arrêté du 5 juin 2024 portant désignation du site Natura 2000 « Le marais de Villiers » (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 34 du 5 juin 2024
Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « Marais arrière-littoraux picards » (zone spéciale de conse...
Arrêté n° 29 du 5 juin 2024
Arrêté du 5 juin 2024 portant suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de co...
Arrêté n° 31 du 5 juin 2024
Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Cavités à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de con...
Arrêté n° 28 du 5 juin 2024
Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte du Ker de Massat » (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 27 du 5 juin 2024
Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin » (zone spéciale...
Arrêté n° 32 du 5 juin 2024
Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne » (zone s...
Arrêté n° 30 du 5 juin 2024
Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 26 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles des côteaux de la Cure et de l...
Décret n° 18 du 3 juin 2024
Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une pa...
Arrêté n° 68 du 13 mai 2024
Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engra...
Décret n° 38 du 29 mars 2024
Décret n° 2024-296 du 29 mars 2024 définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d'accélération des procédures liées à la construction ...
Décret n° 17 du 22 mars 2024
Décret n° 2024-255 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de ...
Décret n° 18 du 22 mars 2024
Décret n° 2024-256 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèleme...
Arrêté n° 42 du 12 mars 2024
Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'i...
Arrêté n° 36 du 11 mars 2024
Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des sites liés à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 dans le périmètre desquels la...
Arrêté n° 14 du 29 février 2024
Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique
Arrêté n° 15 du 29 février 2024
Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique
Décret n° 1 du 5 février 2024
Décret n° 2024-82 du 5 février 2024 relatif aux conditions d'indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terra...
Arrêté n° 3 du 8 janvier 2024
Arrêté du 8 janvier 2024 définissant les modalités de l'accord de groupement de sites au sein d'une plateforme industrielle (au sens de l'article L. 515-48 du c...
Décret n° 75 du 29 décembre 2023
Décret n° 2023-1408 du 29 décembre 2023 définissant les modalités de prise en compte des installations de production d'énergie photovoltaïque au sol dans le cal...
Décret n° 43 du 12 décembre 2023
Décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 modifiant le régime des attestations à fournir lors du dépôt de permis de construire et lors de la déclaration d'achèvem...