Arrêté n° 34 du 16 novembre 2023

Article 1 Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé pour les projets de centrales photovoltaïques au sol « Wallis 1 » et « Wallis 2 » d'une puissance respective de 1.68 MW et de 0.81 MW situés à Wallis et pour le projet de centrale photovoltaïque au sol « Futuna 1 » d'une puissance de 0.81 MW situé à Futuna, tous trois portés par la société Vergnet-Pacific, est fixé à 9.87 %. Article 2 Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.