Arrêté n° 26 du 3 avril 2023
Dates
Date
3 avril 2023
Sortie
3 avril 2023
JO
19 avril 2023
Objet
Arrêté du 3 avril 2023 portant abrogation de l'arrêté du 29 juin 2004 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d'Arjuzanx (Landes)
Texte complet
Article 1
L'arrêté du 29 juin 2004 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d'Arjuzanx (Landes) est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.