Décret n° 31 du 25 juillet 2023
Dates
Date
25 juillet 2023
Sortie
25 juillet 2023
JO
27 juillet 2023
Objet
Décret du 25 juillet 2023 portant classement parmi les sites du département de l'Aveyron, du site du hameau de Bès-Bédène et des gorges de la Selves, sur les territoires des communes de Campouriez et Florentin-la-Capelle (Aveyron)
Texte complet
Par décret en date du 25 juillet 2023, est classé parmi les sites du département de l'Aveyron, sur les territoires des communes de Campouriez et Florentin-la-Capelle, le site du hameau de Bès-Bédène et des gorges de la Selves d'une superficie d'environ 301 hectares, défini comme suit, conformément à la carte à l'échelle 1/25 000 et aux plans cadastraux annexés au présent décret. (1)
(1) Le présent décret, ainsi que la carte et l'intégralité des plans annexés, peuvent être consultés à la préfecture de l'Aveyron, centre administratif Foch à Rodez, et chacune en ce qui la concerne, aux mairies de Campouriez et Florentin-la-Capelle.
La délimitation de cette servitude et le présent décret peuvent également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique disponible à l'adresse suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.
