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Reglementation

Arrêté n° 81 du 22 novembre 2023

Dates

Date

22 novembre 2023

Sortie

22 novembre 2023

JO

28 décembre 2023

Objet

Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Rochers de Biarritz : le Bouccalot et la Roche ronde » (zone de protection spéciale)

Texte complet

Article 1 La carte au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent la carte annexée à l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Rochers de Biarritz » : le Bouccalot et la Roche ronde (zone de protection spéciale) FR 7212002. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Biarritz. Article 2 La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Rochers de Biarritz : le Bouccalot et la Roche ronde » (zone de protection spéciale). Article 3 Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000). Article 4 La directrice de l'eau et de la biodiversité et la directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française