Sites et sols pollués
536 textes de loi et decrets
Arrêté n° 35 du 5 janvier 2023
Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-C...
Arrêté n° 32 du 5 janvier 2023
Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et...
Arrêté n° 34 du 5 janvier 2023
Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Petite montagne du Jura » (zone spéciale de conservation)
Décret n° 33 du 26 décembre 2022
Décret n° 2022-1688 du 26 décembre 2022 portant simplification des procédures d'autorisation d'urbanisme relatives aux projets d'ouvrages de production d'électr...
Décret n° 16 du 19 décembre 2022
Décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022 relatif à la définition des types d'usages dans la gestion des sites et sols pollués
Arrêté n° 260 du 5 décembre 2022
Arrêté du 5 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, e...
Décret n° 5 du 13 octobre 2022
Décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificia...
Arrêté n° 58 du 29 août 2022
Arrêté du 29 août 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'i...
Arrêté n° 62 du 23 mai 2022
Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engra...
Arrêté n° 53 du 23 mai 2022
Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engra...
Décret n° 61 du 29 avril 2022
Décret n° 2022-762 du 29 avril 2022 relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisati...
Décret n° 62 du 29 avril 2022
Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l'artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de p...
Arrêté n° 8 du 7 février 2022
Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Carrière de Darvault » renommé « Sites à chiroptères de D...
Arrêté n° 176 du 17 décembre 2021
Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie ...
Arrêté n° 78 du 23 novembre 2021
Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale ent...
Arrêté n° 32 du 22 novembre 2021
Arrêté du 22 novembre 2021 portant prorogation du titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique
Arrêté n° 34 du 22 novembre 2021
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale entreprises du négoce ...
Décret n° 20 du 29 septembre 2021
Décret n° 2021-1278 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1423 du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'ép...
Arrêté n° 112 du 17 septembre 2021
Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie...
Décret n° 1 du 19 août 2021
Décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la p...
Arrêté n° 139 du 2 juillet 2021
Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie de...
Arrêté n° 5 du 25 mai 2021
Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Sites d'Ecouves » (zone spéciale de conservation)
Décret n° 38 du 21 mai 2021
Décret n° 2021-640 du 21 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1423 du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode d...
Arrêté n° 2 du 30 avril 2021
Arrêté du 30 avril 2021 portant classement d'un site