Sites et sols pollués
536 textes de loi et decrets
Arrêté n° 28 du 5 janvier 2023
Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Marais Vernier, Risle Maritime » (zone spéciale de conserva...
Arrêté n° 29 du 5 janvier 2023
Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Dordogne quercynoise » (zone spéciale de con...
Arrêté n° 33 du 5 janvier 2023
Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Reculées de la Haute Seille » (zone spéciale de conservatio...
Arrêté n° 37 du 5 janvier 2023
Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Loir de Vaas à Bazouges » (zone spéciale de ...
Arrêté n° 39 du 5 janvier 2023
Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage à Osmoderma eremita au nord de la forêt de Perse...
Arrêté n° 40 du 5 janvier 2023
Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans » (zo...
Arrêté n° 36 du 5 janvier 2023
Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et...
Arrêté n° 35 du 5 janvier 2023
Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-C...
Arrêté n° 32 du 5 janvier 2023
Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et...
Arrêté n° 38 du 5 janvier 2023
Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage à Osmoderma eremita entre Sillé-le-Guillaume et ...
Arrêté n° 25 du 5 janvier 2023
Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » renommé « For...
Arrêté n° 31 du 5 janvier 2023
Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 7 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs » renommé ...
Arrêté n° 30 du 5 janvier 2023
Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du ...
Décret n° 33 du 26 décembre 2022
Décret n° 2022-1688 du 26 décembre 2022 portant simplification des procédures d'autorisation d'urbanisme relatives aux projets d'ouvrages de production d'électr...
Décret n° 16 du 19 décembre 2022
Décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022 relatif à la définition des types d'usages dans la gestion des sites et sols pollués
Arrêté n° 260 du 5 décembre 2022
Arrêté du 5 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, e...
Décret n° 5 du 13 octobre 2022
Décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificia...
Arrêté n° 58 du 29 août 2022
Arrêté du 29 août 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'i...
Arrêté n° 62 du 23 mai 2022
Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engra...
Arrêté n° 53 du 23 mai 2022
Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engra...
Décret n° 62 du 29 avril 2022
Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l'artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de p...
Décret n° 61 du 29 avril 2022
Décret n° 2022-762 du 29 avril 2022 relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisati...
Arrêté n° 8 du 7 février 2022
Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Carrière de Darvault » renommé « Sites à chiroptères de D...
Arrêté n° 176 du 17 décembre 2021
Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie ...